Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00012

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT E en la personne de son représentant legal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Isabel MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

[H] [O], tant en ce qui concerne celles nées de la rupture du contrat de travail que celles nées durant l'exécution du contrat de travail sont prescrites. - débouté M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04781

1] [Localité 2] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Luc RIMAILLOT, avocat au barreau d'Albi INTIMEE : Madame la comptable publique responsable du pôle

Au 31 décembre 2009, l'effectif était de 6 salariés tel que cela résulte de l'attestation Pôle Emploi.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 20-14.569 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                              , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Durant l'exécution de son contrat de travail, M. [W] a demandé une revalorisation de sa classification.

Informé du caractère erroné de cette attestation par un courrier d'avocat du 29 mars 2018, l'employeur a attendu le 22 octobre 2018 pour transmettre à [J] [V] l'attestation Pôle Emploi corrigée.

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 21/00382) rendue par le pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00893

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 567, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°