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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2013 fc (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Chambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50977
9 juin 2015
08184 [S] [C] C/ [Établissement 1] ([Établissement 1]) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:492093.20250627
27 juin 2025
Chaque société-mère exerce sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant de la spécialité dont elle a la charge.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231
31 décembre 2024
Les dispositions des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et L. 541-10-26 du code de l'environnement, qui mettent en œuvre le régime de la responsabilité élargie des producteurs pour la filière des VHU, ont
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
(pièces 10-1, 11-1,12-1,13-1,15-1,17-1,18-1,21,22,24,29,30,32) ; que ces distributions bénéficient du régime mère/fille leur permettant, ainsi, l'exonération des produits correspondants (pièces 12-5, 13
613726a7cd580146774276c3
613726a9cd58014677427796
de la société Baltimore, filiale de la société Tampico, filiale de la société Acanthe Développement (pièce 16-2) ; que la distribution perçue de la société Sud Immo ServiceS a bénéficié du régime mère
3ème chambre
DTA_2205319_20250430
30 avril 2025
En dernier lieu, il résulte du règlement des études 2021-2022 que la réorientation en deuxième année est soumise à l'approbation de la demande par l'équipe de formation de la filière d'accueil.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
l'autorité compétente, et qu'il n'était pas soutenu que l'emploi de boulanger qu'il occuperait nécessiterait une qualification particulière ou serait caractérisé par des difficultés de recrutement dans la filière
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
la cour : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14
2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc0
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Trib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
DTA_2002528_20240329
29 mars 2024
Elle a demandé à bénéficier du transfert des déficits restant à reporter de ses deux filiales sur le fondement du II de l'article 209 du code général des impôts.
6137269fcd5801467742720b
26 avril 2006
Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il
Chambre 2 A
6300794d521ab1c563ce097d
19 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Myriam DENORT, Conseiller
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle
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