Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Me Laporte, représentant

2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE

C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du 14/ 12/ 2010) Madame Alexandra Isabelle

PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée

avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531, substitué à l'audience par Me Claire LAPORTE

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2202639, et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 31 janvier 2024, Mme E B épouse C, représentée par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00870 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02126 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau

97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Isabelle

AFFAIRE : [W] [T] épouse [S], [P] [S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL FABIENNE LACOSTE

, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Grégoire FRISON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE SA SAFER FLANDRES ARTOIS SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le douze Janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

BORDEAUX INTIMÉ E : Commune [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06282 Jugement (No 10/ 00475) rendu le 03 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Isabelle

Isabelle, épouse B..., A...