[K] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Maître [P] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

de Noël et d'hiver (février-mars), ainsi que des grandes vacances scolaires les années paires, du jour de la sortie des classes, et la 2ème moitié les années impaires, * la totalité des vacances de Toussaint

du Havre sous le n° 482 086 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET TOUSSAINT

Vous avez tenu des propos véhéments avec une attitude menaçante (vous vous avanciez vers moi en me toisant) obligeant le chef de cuisine à s'interposer et à vous faire reculer.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X... Roselyne Y... épouse X...

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Pascal X... Ginette Y... épouse X...

, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 10 octobre 2017 tenue par Isabelle Roques magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Isabelle

section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT [...]                                     TRESORERIE MAILLEZAIS-BENET ET VIX [...]                                     

PARIS, toque : D.108 qui a déposé son dossier INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Eric TOUFFAIT

.-75019 PARIS Représentés tous deux par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentés tous deux par Me Isabelle TOCQUEVILLE

sont insérés à la société française dès lors qu’ils ne présentent aucune menace à l’ordre public et qu’ils ont appris le français en suivant une formation en « Français Langue Etrangère » à l’AFPP de Touraine

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir Mademoiselle Isabelle Z... ... Comparante en personne Assistée de Monsieur Gérard Y...

INTIME: Monsieur Olivier X... 6 rue de l'Arrivée 72100 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉES Madame Aurore Claude Y...