Sauveur F..., demeurant Perelli à Valle d'Alesani (Corse), 2 / de Mme Z..., née Dominique E..., demeurant Chiatra à San Nicolao (Corse), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de

Jérôme Z..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

APPELANTE **************** Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 13] Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 10000240) PLAIDANT par Me Jérôme

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[W] indiquait avoir remis aux douanes les pièces demandées. Il précisait avoir été hébergé par sa fille et par son gendre à [Localité 6]. La société DIAC a assigné M.

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Décembre 2007, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique

défaillante Monsieur Dominique A... ... défaillant Madame Anne Marie L... épouse M... ... ...

comportant, à défaut, citation à comparaître devant le juge de l'exécution pour statuer sur le sort des biens ; que, bien que les meubles soient en partie en indivision avec ses frères Christian et Jérôme

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

[T] [X], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

[C] [G], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme

né le 01 Décembre 1966 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... ... 01090 GUEREINS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN Madame

Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.

comme étant le 13 décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [E] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (17) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 850352295 2019 B 2908 Représentant légal : Mme [F] [R] [E]

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARLU CATUFE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 847537032 2019 B 626 Représentant légal : Mme [N] [

Joseph I..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Paule I... née J..., et les héritiers de Marie-Dominique G... ; 10 / de Mme Marie-Françoise G..., demeurant : 20117 Ocana, 11 / de