LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [P] [X] [F] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour

PARTIES, ALORS, D'UNE PART, SELON LE MOYEN, QUE SI LA REMISE A LA GERPIC ET L'ENCAISSEMENT PAR ELLE DES DEUX CHEQUES, TOTALISANT 400000 FRANCS, SONT ETABLIS, CETTE DOUBLE CIRCONSTANCE NE SUFFIT PAS A JUSTIFIER

Magnan, rapporteur, MM. Y..., C..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

RIZOM LAB [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

°2020/ Rôle N° RG 19/15874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFANY [B] [Z] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN

08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS [F] [M] [Y] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN

APPELANTS Monsieur [S] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 11] RUSSIE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

APPELANTES Madame [W] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis AUGEREAU

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Août 2022 en audience publique devant Véronique

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [K], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [U] [Y] veuve [E] née le 30 Mars 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain

2013/ Rôle N° 12/06673 [G] [W] [Y] [X] veuve [W] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DENOMME AMPHION Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME MAGNAN

DELPHES à justifier de sa qualité de mandataire de l'indivision D...- S. C. I.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif

CEETRUS FRANCE C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnanced'incident du conseiller

- SCP MAGNAN ' PAUL ' MAGNAN ' JOSEPH ' Avocats.