Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

BENSOUSSAN-CREMIEUX) (avocats au barreau de PARIS, toque : G0177) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

JACQUES K..., MME JACQUELINE H..., MM. MARCEL N..., ADRIEN O..., MICHEL S..., GABRIEL T..., JEAN E... F..., RENE D..., X... DIT JEAN F..., LA SOCIETE RE, M. I...

BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

TDB SAS [Adresse 5] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : François MARCHAND : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Jacques Y..., domicilié[...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre [...], dont le siège est [..

A..., propriétaire d’une maison d’habitation sise 1440 chemin de Saint-Jacques sur la commune du Tholonet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune s’est

DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), domicilié Rue Edouard Forestié, Hôtel des Impôts, 4°) Monsieur C...

référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise relative aux désordres affectant le laboratoire d'écologie et génomique forestières

B A et portant sur les désordres affectant le laboratoire d'écologie et génomique forestières du centre de recherche de Champenoux. Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.

C (zones d'interdiction de chasser) étant à l'origine des dégâts de gibier subis par la forêt d'Altefage.

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques

.) ; Qu'il justifie, enfin, exercer une activité de paysagiste ; Attendu que Jean-Luc Y... conteste vouloir procéder à une simple plantation forestière et allègue mettre en place une activité de pépiniériste