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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257bcd5801467741e238
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans
Source officiellecr
édure suiviec/Valentine Y
61372582cd5801467741e5d4
11 avril 1995
11 avril 1995
Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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éesc/Jacques X
61372595cd5801467741ef9e
10 mai 1994
10 mai 1994
Ingrid, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites engagées contre Jacques X... des chefs
Source officielleciv3
61372361cd5801467740909b
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jacques X..., demeurant 1, place Terradou, 84200 Carpentras, 2 / de Mme Bernadette A... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
61372330cd580146774069bf
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques Z..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse A..., demeurant tous deux 40, rue du Port Maria, 56170 Quiberon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b3e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques Z..., 2 / Mme Huguette B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab8a
21 juin 2000
21 juin 2000
Jacques Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Maud Y..., épouse A...
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9d6
6 février 2002
6 février 2002
Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
18 juin 1996
"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques
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61372324cd58014677405f2f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Y... Martine Ringeisen,épouse Breiss, demeurant ..., 3 / de M. René X..., ayant demeuré ..., 4 / de M.
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb03d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Jacques R..., agissant en qualité d'administrateur "ad hoc" du mineur Alphonso X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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61372203cd580146773f97c5
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Maurice, Jacques, Francis B..., demeurant à Chavanod (Haute-Savoie), route de Maclamod, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de
Source officielleciv1
61372295cd580146773febd5
14 mai 1996
14 mai 1996
Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
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613721a1cd580146773f5684
18 février 1992
18 février 1992
Jean-Jacques Y..., 2°/ Mme Marie-Irène X..., demeurant tous deux à Echirolles (Isère), 1, place Beaumarchais, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Grenoble
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613722b4cd58014677400596
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du
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613722b6cd58014677400780
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
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613722c7cd580146774015e1
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Jacques Z..., demeurant ... d'Or, 69000 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de M.
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édure suiviec/Francis B
6137255ecd5801467741d1d7
4 juin 1996
4 juin 1996
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 21 septembre 1994, qui dans la procédure suivie contre Francis B..., Jacques
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61372399cd5801467740bdbf
14 mars 2001
14 mars 2001
Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogesco, demeurant ..., 2 / de la société à
Source officielleciv3
6137266dcd580146774257a2
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jacques Y..., 2°/ de Mme Jeannine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
Source officiellePage 10 sur 42
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