Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.

Patrice XL..., demeurant tous deux lieudit Sajueix,19130 Voutezac, 49 / M. Alain XN..., demeurant ..., 50 / M. Eric XN..., demeurant "Le Vermont", ..., 51 / M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

2023 APPELANTE : Madame [U] [F] [M] [I] née le 06 Mai 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Samuel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Europe prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Jacques-Eric

Jacques, - Z...

Samuel, conseiller rapporteur, MM.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 14] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jacques

SOCIETE SIEMENS SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Jacques CZ..., 60°/ de M. Dominique CC..., 61°/ de M. Serge CL..., 62°/ de l'hoirie Nadine CD..., héritiers de Roméo YV... et de Sébastien V..., 63°/ de M. Bernard CG..., 64°/ de M.

AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

Jacques HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 18°/ à M. Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Samuel M..., domicilié [...] , 20°/ à M. Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M.

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés de Me Jacques

rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [N] [R], demeurant 25 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [P] [W], demeurant 1 rue Chemin Marcel Jean Jacques

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cite avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Jacques E..., autre salarié de l'entreprise, lequel relate : " A la demande de M.