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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512634_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506335_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506686_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C... ; - les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506694_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506781_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506801_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500700_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquinot, - les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office pour M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2311695_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312396_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209997_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Moghrani, représentant M. B ; - et les observations de Me Buonomo, représentant la commune de Groslay.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302256_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114346_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant la SAS Martek Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316940_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316966_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, fait valoir être entré sur le territoire français en 2013.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402902_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ayik, représentant la SA GENERALI IARD.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405332_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405680_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Ben Gadi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405685_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406787_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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