2017 accepter que l'audience soit tenue en visio-conférence ; que, par lettre manuscrite datée du 5 janvier 2017 et adressée par télécopie au greffe de la cour le 9 janvier 2017, elle a déclaré refuser

[U] depuis le vendredi 9 janvier 2026 et que le greffe lui a communiqué le lundi 12 janvier 2026 sa convocation et les éléments nécessaires pour le débat contradictoire du mardi 13 janvier 2026, sans pour

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Z..., qui devait être engagé le 1er janvier 1981 par la société en qualité de directeur administratif les deux salariés ayant pris l'engagement après acquisition de 47 % des actions, d'acquérir les actions

que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de rachat litigieuse insérée dans le contrat de retraite et de prévoyance souscrit, le 27 janvier

1985, la somme de 187 211 francs correspondant à des cotisations et pénalités de retard dues pour la période comprise entre le 1er octobre 1986 et le 21 janvier 1987 ; Sur le moyen unique, pris en ses

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° V 21

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2018, présentée en vain à son domicile le 12 janvier 2018 et qu'elle a finalement réceptionnée le 22 janvier 2018, elle a été convoquée à un

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 2023), M.

2019 n'a été convoquée au moins 21 jours à l'avance ; qu'en statuant ainsi, quand le délai de 21 jours qui a commencé à courir le 13 décembre 2018 à zéro heure a expiré le 2 janvier 2019 à minuit, en

2005 et 17 janvier 2006), que la société civile immobilière "Les Chalets des Ecours" (la SCI), souhaitant faire construire une résidence de tourisme, a confié à M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau et à un arrêté préfectoral

d'heures supplémentaires et de congés payés pour la période du 1er janvier 1981 au 1er mars 1985, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des décomptes précis établis par M.

[Y] [G] a été placé en détention provisoire le 2 janvier 2020. 3.

à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motif ; qu'en condamnant les époux X... au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 1er janvier

X... versait régulièrement aux débats les documents de l'impôt sur les sociétés relatifs aux exercices du 1er au 31 décembre 1989, du 1er janvier au 31 décembre 1991 et du 1er janvier au 31 juillet 1992

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TTPO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier

[D] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés, le 4 janvier 2022, et a désigné pour l'assister M. Wacquez, Mmes Voyat et Quenot, avocats appartenant au même cabinet. 3.

Le 19 décembre 2020, la salariée a saisi en référé la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'une somme au titre des salaires des mois d'octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021.

2008 au 27 janvier 2011, avec intérêt au taux légal à compter du 27 janvier 2011, de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner la société Derichebourg Atis Aéronautique à émettre un bulletin