Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

Jeanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JLSCCO Jean-Louis Solal Centres commerciaux, venant aux droits

[D] a prétendu qu'il était déchargé de ses obligations par un bail consenti le 23 mars 2006 au profit d'un autre locataire, la société Mediastream distribution, la cession et le nouveau bail ayant été

Therizols, propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail pour 9 ans à compter du 1er octobre 1978 à Mme B... ; que le 10 juin 1982, le fils de celle-ci, M.

la résiliation du bail liant la société Le Jean's à la société Sogesic serait acquise ; que, statuant en outre sur la validité du congé délivré par la bailleresse le 10 novembre 1995, le même arrêt a

Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Jean-François Z..., 2°/ Mme Nina X..., 3°/ Mme Bénédicte Y..., 4°/ M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise X..., née Y..., Demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Gérard et Jean-Louis Y...

Aix-en-Provence, 7 octobre 1999), que la société Papeterie principale exploitait un commerce de papeterie, vente de meubles, machines et articles de bureaux dans un local commercial qui lui avait été donné à bail

requérant demande que le bail renouvelé le soit aux conditions du bail antérieur ; que le requérant demande que défense soit faite à Jean-Michel C... d'avoir à continuer la culture des 6 hectares de

Jean Toussaint X..., de M.

selon le moyen, "1 ) que, pendant la durée du bail, les échanges ou locations de parcelles qui ont pour conséquence d'assurer une meilleure exploitation sont soumis à l'agrément préalable du propriétaire

Jean Paul Z..., demeurant ..., 2 / M.

Rodier, a, par acte sous seing privé du 8 octobre 1992, donné à bail à la société Impression des locaux à usage commercial ; que, par acte du 21 mai 1997, elle l'a assignée pour lui demander paiement

Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Cimeth, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jeannes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 29 novembre 2001), que les époux X... ayant donné à bail

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 1992), que les époux Jean-François X..., aux

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau