J..., demeurant pena 2396, piso 9, 1125 Buenos Aires (Argentine), 9 / de M.

A, Pimas, Zakarian et le ministère de la culture.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian

Jean-Claude X..., demeurant "Le Brana" à Pissos (40410) ; M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PIM PARTICIPATIONS SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 421 305 210 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

C..., veuve Jean X..., demeurant à Marbella (Espagne), Los Picos, Nacimiento des Nogueles, prises en leur qualité d'héritières de Monsieur Jean, Thomas X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N. BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

traditionnelle [Localité 1] SIREN : 913 499 315 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ : Monsieur Jean-Michel

Jean E... demeurant 28 boulevard Vauban 89000 AUXERRE Madame F... G... épouse A... demeurant 1 Place du Cadran 89000 AUXERRE Madame A...

Elle soutient que la CNAV et le Point d'Information Médiation Multiservices (PIMMS) auquel elle s'est adressée ne répondent pas à ses demandes, ce qui la met dans l'impossibilité, faute de décision, de

Jean X..., demeurant Villa Resort Casede Edificio, Sai 1 er, Piso calle 26 4Y 5 à Merida (Vénézuela), 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le président du conseil départemental des Landes, le maire de Saugnac-et-Muret, le maire de Moustey, le maire de Pissos

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal X..., demeurant ..., 2 / Mme Laure X..., demeurant ..., toutes deux venant aux droits de Jean-Thomas

Elle expose : - qu'elle n'a pas été avisée de l'apport du fonds de Monsieur Jean-Claude Z... à la société LA BRASSERIE DE LA VOGUE et qu'à raison de la tardivité des formalités qui ont été effectuées