mât, l'accident mortel ne se serait pas produit ; Qu'il a constaté diverses anomalies dans la fixation des paliers sur le moyeu avant ; que le montage tel que réalisé (il a été inséré entre la rondelle

DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan

Cette pratique aurait été par ailleurs été couramment admise et ne créerait pas de préjudice pour la société Clinique Saint Jean-l'Ermitage.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audebert, représentant la société Axa France Iard, celles de Me Marx, représentant les sociétés Jacques Delens et Dherte,

La descente litigieuse est une descente en escalier avec des marches délimitées par des rondins de bois.

de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

experte près la cour d'appel de LYON, ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

représenté par le parquet général de [Localité 2] MME LA PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) DG Logistique, représentée par Me Selva-Roudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Bouziane Y... ...

Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

FIL MARINE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean HAMET, plaidant, avocat au barreau

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 113], 82°/ à la société La Forestière dromoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 106], 83°/ à la société Scierie Jean

2008, APPELANTE : Société FORESTIERE GIRONDINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROULOT

AP au paiement des entiers dépens avec distraction au profit de Me Roblot de Coulange en application de l'article 699 du code de procédure civile. La S.A.R.L.