. ; que la perte de revenus soufferte par la veuve elle-même s'élève donc à 14 720 x 50% x 9,793 (valeur de l'euro de rente viagère au décès de son mari) = 72 076 euros dont il convient de déduire le montant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 4 juillet 2022, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Valière Vialeix, conclut à titre principal au rejet de la requête de

en classe 25 ; – la marque verbale internationale visant la France « Giordano » n° 1258814, déposée le 8 juin 2015 pour désigner les « chemises pour costumes, chemises, blazers, polos, culottes, jeans

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'informations fausses

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

que parce qu'ils sont suivis de nouvelles découvertes en 1998 ; qu'au surplus il est incontestable que les faits de 1995 et 1998 concernent un même événement, la mort de Jean-Claude A...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jean Z... est décédé le 25 avril 1985 en laissant pour lui succéder Mme Nicole Z..., épouse Y..., sa fille

Jean-Christophe SCHERER (...) la somme de 1   200   EUR (mille deux cents euros) M.

Jean-Luc POILPRE (...) la somme de 15 500 EUR (quinze mille cinq cents euros) - M. Jean-Yves QUOËX (...) la somme de 13 000 EUR (treize mille euros) - M.

Jean ‑ Louis BORNIER, né en 1949 et résidant à Blessey,        M. Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny,        M.

de l'article 1382 du code civil, du décret n° 86-973 du 8 août 1986 (fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident) et le barème de capitalisation des rentes viagères

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - AUVERGNE Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

X... démontrait dans ses conclusions en réplique et récapitulatives que les prix dans ces deux villes de Saint-Jean-Cap-Ferrat et Saint-Tropez étaient nettement plus élevés que dans le secteur d'Antibes

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marc X... coupable du délit de faux ; "aux motifs que, "la Compagnie Nationale des Fluides était titulaire de trois marchés passés avec la ville

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean

siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18008 Me Nelson SEGUNDO substitué par Me Lorraine VALIERE-VIALEIX

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...