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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225dcd580146773fc588

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Niort (Deux-Sèvres), 3 / de Mme Jeanne Z..., née D..., demeurant "Le Gallion", Cannes Marina à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), 4 / de M.

Source officielle

Page 10 sur 145

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CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b58

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Jean-Mary X..., ...

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd1f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALPES ISÈRE HABITAT s'est opposée à l'octroi de tout délai de paiement.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579ca72b7e1b6bf1d7e7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ; - ordonner l'expulsion de la société ALLO SCOOTERS et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300351

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

Jean-Claude X..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Marie-Anne Y..., M. Michel Y..., Mme Nicole X..., M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df70bcdc6046d47c24ff9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 23 octobre 2017 madame [S] [E] pris en location un logement à VOREPPE, 30 allée JF Thorand.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb4

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100360

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Jean-Claude Y..., a prêté à la SCI Jules Valles la somme de 4 150 000 euros, que ce prêt était consenti moyennant la constitution de diverses garanties dont une inscription de prêteur de deniers, une inscription

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72d8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X..., Hervé I..., demeurant à Saint-Marcellin (Hautes-Alpes) Vars les claux, 3°) M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea7

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Hervé André Z... ...

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

B..., Aimé, Léon A..., demeurant Quartier du Lac à Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), 3°) de M. Jean-Marie A..., demeurant ...

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032282258

finances publiques

30 juin 2010

30 juin 2010

CRC Rhône-Alpes. Jugement. 30/06/2010. Etablissement public local d'enseignement - Lycee professionnel Jean-Claude Aubry a Bourgoin-Jallieu - Bourgoin Jallieu (Isère). n° 2010-0016.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

André Y..., demeurant Villa 35 Le Mas des Romarins, Chemin des Tuilières à Fontenay-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de M. X...

Source officielle
CC

soc

écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z

613721c9cd580146773f74b3

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Jean-Claude Z..., demeurant à Vilde la Marine, Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), chemin des Masses, 28/ de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206441_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : La société Arc en ciel Rhône-Alpes versera la somme de 1 400 euros à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b863ea43407b9fbbc0d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893915

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

D..., G..., Y..., Francis F..., Jean-Claude F..., B..., Mme X... et Mme C... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bed

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Jean-Claude Z..., demeurant place de la Mairie à Moustiers Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre

Source officielle