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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137256dcd5801467741da07
20 décembre 1995
20 décembre 1995
rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301169
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Bernard et Jean Jacques X..., associés de la société civile immobilière de Lully (la SCI), ont assigné la SCI et M.
Source officiellecr
613725becd5801467742035e
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Jean-Jacques, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de REIMS, en date du 9 avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
25 juillet 2001
ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427241
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle
Source officiellecr
61372698cd58014677426ddc
18 octobre 2006
18 octobre 2006
L'ACTION SOCIALE DES DEUX- SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné Jean-Jacques
Source officiellecr
61372699cd58014677426e28
27 février 2007
27 février 2007
Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633199
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.
Source officiellecr
61372609cd5801467742275a
7 mars 2000
7 mars 2000
Jean-Jacques, - Y...
Source officiellecr
613725c1cd5801467742049e
11 mai 2000
11 mai 2000
Jean-Jacques, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET FILS C/ Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Jacques X...
Source officiellesoc
613722facd58014677403f01
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1991, Jean-Jacques X..., salarié de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933dd
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933da
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100683
1 juin 2017
1 juin 2017
Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8a
6 novembre 2013
6 novembre 2013
N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...
Source officiellePage 10 sur 806