Jean-Jacques, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 28°) Monsieur YN... Jean-Marc, demeurant ... (Haute-Savoie), 29°) Monsieur XX...

Jean-Jacques, - A...

Il indique que l'ouverture d'un deuxième salon a fragilisé la société et qu'elle a besoin d'aide pour le liquider puisqu'elle ne peut pas l'assumer.

période d'observation : L'ATELIER D'[M] (SARL) RG 2024008214 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques

représentée par Me Jean-François C... de la SCP C.../ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis N..., avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE D'ASSURANCES

C...en l'absence de demandes formulées contre lui, - dit n'y avoir lieu à déclarer le présent jugement opposable à Jacques C..., - condamné la SCI LA LEULOISE à payer à Jacques C...la somme de 1. 000

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE, et de Monsieur Gérard SOURY

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

Jacques X... et/ou M. Jean-Pierre J... et /ou S.A. AVIVA ASSURANCES et/ou M.

de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ Mme C... X..., domiciliée [...] , 3°/ M. D... X..., domicilié [...] , 4°/ M.

: 19 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2015 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

né le 27 Septembre 1971 à BASTIA ... 20220 SANT ANTONINO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Madame Madeleine

Jean-Jacques X..., demeurant à Nevers (Nièvre), 5, rueresset, 28/ la société anonyme Le Haut des Champs, dont le siège est à Epinac (Saône-et-Loire), rue du 19 mars 1962, 38/ la société anonyme AGP

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.

Geneviève, demeurant chemin des Ecoles, avenue de la Durance (Bouches-du-Rhône), La Roque d'Antheron, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Jean-Jacques X..., demeurant Le Regenaud, rue de Berry, 17220 Sainte-Soulle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Malitandre