AUBERT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-Françoise JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COVEA RISKS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau

BATIMENTS MANAGEMENT dont le nom commercial est IOSIS MANAGEMENT venant aux droits de la SARL COPIBAT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-loup

Société SAS CANAL + DISTRIBUTION, venant aux droits de la SNC TELEVISON PAR SATELLITE TPS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représentées par Me Jean-loup

pour plaidoirie par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL PASSION VOYAGES, [Adresse 2] représentée par Me Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Jean-Pierre

Par un courrier du 30 juillet 2018, le président de l'AIF a alerté le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut sur les difficultés rencontrées par cette association, qu'il imputait

paisiblement du logement loué au regard des nombreuses problématiques en termes de sécurité et de santé, que le loyer hors charges s'élevait à la somme de 600 euros par mois et qu'elle a été contrainte de fuir

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre

Par courrier du 20 décembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

[J] [K] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01731 APPELANTE Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre

que comme l'a souligné l'expert, le retard de démarrage des travaux lui a pourtant donné un délai supplémentaire pour réussir la mise au point des calendriers détaillés et pour recaler l'opération au fur

N... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Jean-Claude N... a toujours affirmé qu'aucune information préalable ne lui avait été fournie par le Docteur Gilles X.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) Représentée par Me Jean-Baptiste

de [Localité 8] sous le numéro B 824 092 886, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean

PROFESSIONNEL Association régie par la loi de 1901 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] numéro SIREN: 784 714 222 Représentée par Me Jean-philippe