LA FONCIERE DE POUSSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT

Sébastien Mansion, demeurant 3, rue Christophe Colomb, 37000 Tours, 26 / de Mme Geneviève Marais, demeurant Les Placiers, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 27 / de Mlle Fatira Messaoudi, demeurant 12,

Christophe E..., domicilié [...]                                  , 7°/ M. Joseph F..., domicilié [...]                                                                           , 8°/ M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

suivant déclaration d'appel du 16 juin 2023 APPELANT : Monsieur [T] [K] [G] [I] né le 17 Novembre 1975 à PORTUGAL de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-christophe

Christophe B..., domicilié [...], 6°/ Mme Pascale C..., domiciliée [...], 7°/ M. Jean-Loup D..., domicilié [...], 8°/ M. Patrick E..., domicilié [...], 9°/ M. Marc F..., domicilié [...], 10°/ M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE **************** S.A.S.

Jean X... avait été licencié par son précédent employeur préalablement à son embauche par Comptoirs du monde, ce dont il résultait qu'il était libre de tout engagement, et sans constater que son embauche

NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Jean-christophe

Jack, Louis, Bruno 7, bis Clos Jean Moulin 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...

Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Jean-françois

DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 700 Rôle N° 17/08837 [O] [C] SCI [O] [C] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

2017 N° 2017/ 701 Rôle N° 17/08838 [H] [Z] SCI [H] [Z] SCI MADLEN ALAGAMI C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe

Jean-Christophe C... ,- M. Tu D...,- M. Bruno E... ,- M. Cyril G..., - M. Franck F... ,- M.