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193 résultats pour « Jean-Louis BERTHOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CA

Page 10 sur 10

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a011

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9393 ayant pour client " BERTHOU ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que la personne dénommée " Berthou " a effectué le règlement de cette facture le 15 décembre 2016 par

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d21

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique F..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244bf

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Berthomme, conseiller, lui-même remplaçant le titulaire empêché, et qui ne comporte aucune allusion aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifie pas ainsi de la régularité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Conseil d'Administration en exercice 370 RUE ST HONORE 75001 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001382903

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

  Jean-Louis Barret et M me Paule Sirjean («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 18 avril 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

--------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anais Millescamps DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2022 après rapport oral de l'affaire par Jean-Francois Le Pouliquen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

René DE X..., décédé née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLES (83) ... 05000 GAP représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis AUDABRAM, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

visés au moyen, lequel ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66-5 de la loi

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

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