communauté de ses parents qu'il exploite à Luxey dans les Landes ; AUX MOTIFS QUE, Monsieur Jean-Claude X... demande l'attribution préférentielle des parcelles dépendant de la communauté de ses parents

de l'environnement, lesquelles n'intègrent pas les parcelles en litige, dans les secteurs porteurs d'intérêts écologiques à l'échelle communale et, d'autre part, qu'elles ne sont pas davantage comprises

Jean X...et de tous occupants de son chef des parcelles de terre litigieuses et de dire que M.

servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 1] au profit de ces deux parcelles.

Jacques ont un passage dans la cour "alors qu'ils sont propriétaires des parcelles de l'ancien cadastre no 762, 769, 776, 471 à 775 devenues au nouveau cadastre les parcelles no B441 (A...), B 443 (C..

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

JEANNE EPOUSE X..., - X... CAROLE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, VINGTIEME CHAMBRE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...

et ajoute que les rares fois où il stationnait sur les parcelles [...] et [...], il demandait l'autorisation à Monsieur B..., père de Madame G... ; que Jean H... , gendre de Madame A... écrit qu'il a

RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...

Pascal D..., dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

de passage ne peut être imposée à un fonds qu'à la condition que l'enclavement d'autres parcelles soit caractérisé ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux J... soutenaient que les fonds cadastrés

la parcelle d'Augustin F..., après avoir changé de propriétaire, a été divisée en deux, et que la partie Nord (parcelle 1111 de Madame C...) s'est retrouvée enclavée à la suite de ce partage.

d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de recel" ; Attendu que, pour condamner Alain X... du chef de recel d'une partie des fonds provenant des détournements commis par Marie-Pascale

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée d'elle même, de Madame Martine JEAN, président de chambre et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Pascal Jean-Claude X...

C/ Jean Christophe Z...

étant partagés par moitié, - dit que Pascal X...pourra appeler son fils au téléphone les lundi, mercredi, vendredi et dimanche entre 17 heures 30 et 18 heures 30, - fixé la part contributive de Pascal

EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Claude X...