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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e75eb3cdc6046d4701186c
17 avril 2026
2025F01888 et 2026F00306 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
69e7629fcdc6046d47015a35
numéros 2026F00305 et 2026F00482 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
69e763b3cdc6046d4701ad4b
2026F00317 et 2026F00352 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
AFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
SARL ECI CONCEPT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représenté sur audience par Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot, associée sein de la SELARL CAD Avocat, [Adresse 2], postulant de Maître Jean-Briac
69e04905cdc6046d4765657e
24 janvier 2025
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ... Monsieur Michel JJ... Monsieur Frédéric KK...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
Frédéric XR..., à M. Gérard XZ... XY... XE..., à Mme Denise H..., à M. Jean YQ..., à M. Eric ZY..., à M. Michel YG..., à M. Marcel YG..., à M. Pierre XT..., à MM.
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
Monsieur Antoine Dominique Jean Z...
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE
6253cca4bd3db21cbdd90cad
Frédéric G..., M. Philippe G... et Mme Sophie G... épouse, en qualité d'héritiers de M.
12e chambre
5fdbca1de4ffcfa9175e14cc
29 janvier 2019
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000249 Représentant : Me Philippe N...
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
civ1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
Jean-Dominique YX..., demeurant 29, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), 16 / Mme Françoise B..., demeurant à Labastide du Vert (Lot), 17 / Mme Maria XW..., demeurant à Nuzejouls
Pôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
SCP [J] à titre personnel, administrateur judiciaire, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210491 Intimés :
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
Jean-Baptiste X...
1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
Les dernières écritures pour Jean-François A... ont été déposées le 10 août 2018.
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU-DERIAT-PISA-LEMOINE, avocat au
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
RG N : 11/ 01606 AFFAIRE : Frédéric X...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604422
18 février 2011
Frédéric N, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., M. Philippe E, demeurant ... et par le SYNDICAT DES VERIFICATEURS, dont le siège est c/o M. Philippe Q demeurant ... ; M.
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