de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

Z... à l'égard des personnes qui lui avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux de valeur; qu'en revanche, il est également démontré que Jean Z..., loin de faire preuve

Jean, - X...

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société française des laques

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

témoigne du sérieux, même si la partie civile entend se prévaloir d'autres documents pour y apposer des nuances ou se prévaloir de contradictions ; "la prudence dans l'expression : que parmi les pièces

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Claude

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean

Jean-Claude, - La Société ENLEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1993, qui, pour travail clandestin, a condamné le premier à quatre

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, a

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

Jean-Charles, - Y...

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également

Jean-François X....

de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques