Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

Jean Luc N... ... 62400 LOCON assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Martine O...

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

de l'article L. 237-1 du Code rural, étant observé que, lorsque le ministre de l'Environnement a adressé une correspondance le 31 mai 1994 au préfet du département de l'Ardèche, c'est son délégataire Jean-Luc

dispositions de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article 681 du code civil en jugeant que le projet litigieux pouvait légalement prévoir le rejet des eaux pluviales dans une forêt

Jean-Luc D..., demeurant ... la Forêt (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean C..., demeurant à Cuille (Mayenne) lieudit "Les Courants" de Saint-Poix, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.