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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103378_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 15 décembre 2021, 4 et 21 octobre 2022, la commune de Lège-Cap Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2101802_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la COBAS, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca94
12 mai 2011
12 mai 2011
Selon un bon de commande daté du 6 mars 1996, Monsieur [N] [I] a passé commande sans réserve à la société Loch 2000 d'un bateau de marque Jeanneau, type Sun Odyssey 31, avec les accessoires au prix de
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fd
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : -à l'audience Me Aurélien JEANNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301322_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D, représentant le préfet de la Vienne qui maintient ses écritures et insiste sur le principe d'égal accès à l'emploi public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la commune de Poitiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301324_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D, représentant le préfet de la Vienne qui maintient ses écritures et insiste sur le principe d'égal accès à l'emploi public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la commune de Poitiers
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
les parties dans lesquelles elles ont développé leurs prétentions et leurs moyens ; Qu'il sera succinctement rapporté que la société SPBI, constructeur de bateaux commercialisés sous la marque Jeanneau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES -CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me BETTINGER, avoué assistée de Me Françoise JEANDAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
VERSAILLES défaillante *************************** Le 3 juin 2001 par beau temps et mer calme un abordage s'est produit devant la plage de Portmain en baie de Bourgneuf entre le dinghy Jeanneau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau
Source officielle4ème chambre
DTA_2400036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant Mme B... présente à l’audience, et les observations de Me Jeanneau, représentant la COBAS.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société ACF quant à elle fait valoir que la société JLB Maçonnerie a été proposée par la société Jeanneau Beton, fournisseur de la chape défectueuse, qui a fourni le réagréage, et que le tribunal a
Source officielle3ème chambre
DTA_2303006_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. ; - et les observations Me Jeanneau, avocat de la communauté urbaine du Grand Poitiers.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022
7 janvier 2014
7 janvier 2014
société SIMS-PARTNER d'exécuter en son nom et pour son compte toute les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole signé le 12 juillet 1999 entre les sociétés IPA, SIMS-PARTNER et JEANNEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le département du Lot-et-Garonne, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205955_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant Mme A présente à l'audience, et de Me Jeanneau, représentant la commune d'Andernos-les-Bains.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001135_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 16 février 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Jeanneau pour la CCI de Bordeaux, - les observations de Mme A pour la société Hexagon Flight Corporate..
Source officiellePage 10 sur 14