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9 019 résultats pour « José Lebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A

6253ca2cbd3db21cbdd8a412

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

judiciaire, son liquidateur établissant un certificat d'irrecevabilité des créances ; Considérant que Régis X... expose qu'en raison de cette irrecevabilité de sa créance contre GMJ Entreprise Marie-José

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Ensuite, par une lettre du 13 novembre 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c34

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Aires José X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f279

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

. : 10/ 05545 SARL LA PENICHE DU PORTUGAL C/ José Luis X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00894

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[I] reposait sur le motif disciplinaire invoqué dans la lettre de licenciement, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la procédure de licenciement, engagée à l'égard d'un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735d

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

José Y et NathalieX, propriétaires indivis du bien donné à bail, ont créé une société civile immobilière, la SCI LA RETRAITE, qui a acquis leur bien en novembre 2000.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'une action de concert impliquant le salarié ; - et des conclusions d'appel du salarié, articulant une argumentation grossièrement mensongère, ayant pour objectif de tenter de dissimuler le rôle actif joué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

José X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

José-Marie X... C / Marie France Y... épouse X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708341

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Josué X..., de nationalité haïtienne, a accusé réception le 10 août 1984 d'une lettre de la commission des recours l'informant qu'il pouvait demander à être convoqué à la séance publique à laquelle son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

ELIAS, José XK..., de Mme Paulette K..., de MM. André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01196

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

saisies, réitérée le 4 février 2016 et rejetée le 17 février suivant ; qu'il a formé un recours contre cette décision ; qu'un mémoire non signé, mentionnant le nom de Me Céline C..., accompagné d'une lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123f

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

        Quelques jours plus tard, la direction envoya une lettre de licenciement à 118 des 240 employés des chaînes d'électrolyse, estimant qu'ils avaient enfreint la bonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

INTIMÉ Monsieur José Alfonso Y... exerçant sous l'enseigne OK BAR Demeurant...-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91465

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

José X... a été engagé à compter du 1er mars 2010 en qualité de plaquiste et poseur d'enseigne par la société Placo N. E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02063

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

constitue la véritable lettre de prise d'acte et qu'elle est valablement motivée, la seconde lettre n'en étant que la confirmation suite à de nouvelles offres de l'employeur ; Considérant que jusqu'en

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114ae

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

José X... Silva, demeurant 17, Grande-Rue, 45300 Boynes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu l'assignation diligentée le 13 octobre 2010 à l'encontre de Monsieur José X...qui n'a pas comparu.

Source officielle

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