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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
6253ca2cbd3db21cbdd8a412
9 novembre 2007
judiciaire, son liquidateur établissant un certificat d'irrecevabilité des créances ; Considérant que Régis X... expose qu'en raison de cette irrecevabilité de sa créance contre GMJ Entreprise Marie-José
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
Ensuite, par une lettre du 13 novembre 2009, M.
6253cd40bd3db21cbdd92c34
8 décembre 2015
Aires José X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.
6253cc1cbd3db21cbdd8f279
14 mars 2012
. : 10/ 05545 SARL LA PENICHE DU PORTUGAL C/ José Luis X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00894
11 mai 2016
[I] reposait sur le motif disciplinaire invoqué dans la lettre de licenciement, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la procédure de licenciement, engagée à l'égard d'un salarié
6253c918bd3db21cbdd8735d
16 septembre 2004
José Y et NathalieX, propriétaires indivis du bien donné à bail, ont créé une société civile immobilière, la SCI LA RETRAITE, qui a acquis leur bien en novembre 2000.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270
18 octobre 2017
d'une action de concert impliquant le salarié ; - et des conclusions d'appel du salarié, articulant une argumentation grossièrement mensongère, ayant pour objectif de tenter de dissimuler le rôle actif joué
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
José X... et M.
6253cab0bd3db21cbdd8bc5d
17 avril 2008
José-Marie X... C / Marie France Y... épouse X...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007708341
3 octobre 1986
Josué X..., de nationalité haïtienne, a accusé réception le 10 août 1984 d'une lettre de la commission des recours l'informant qu'il pouvait demander à être convoqué à la séance publique à laquelle son
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749689
29 décembre 1989
ELIAS, José XK..., de Mme Paulette K..., de MM. André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01196
7 juin 2017
saisies, réitérée le 4 février 2016 et rejetée le 17 février suivant ; qu'il a formé un recours contre cette décision ; qu'un mémoire non signé, mentionnant le nom de Me Céline C..., accompagné d'une lettre
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890
12 octobre 1992
Quelques jours plus tard, la direction envoya une lettre de licenciement à 118 des 240 employés des chaînes d'électrolyse, estimant qu'ils avaient enfreint la bonne
6253cccebd3db21cbdd914fd
6 mai 2014
INTIMÉ Monsieur José Alfonso Y... exerçant sous l'enseigne OK BAR Demeurant...-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE
6253cccabd3db21cbdd91465
15 avril 2014
José X... a été engagé à compter du 1er mars 2010 en qualité de plaquiste et poseur d'enseigne par la société Placo N. E.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02063
10 novembre 2010
constitue la véritable lettre de prise d'acte et qu'elle est valablement motivée, la seconde lettre n'en étant que la confirmation suite à de nouvelles offres de l'employeur ; Considérant que jusqu'en
61372406cd580146774114ae
9 janvier 2002
José X... Silva, demeurant 17, Grande-Rue, 45300 Boynes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.
6253cb81bd3db21cbdd8da8c
30 mars 2011
Vu l'assignation diligentée le 13 octobre 2010 à l'encontre de Monsieur José X...qui n'a pas comparu.
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