Joseph Y..., demeurant La Restanque, CD ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Mutuelle parisienne

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 84700 Sorgues, défenderesse à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC Val-de-Durance, dont le siège est Blaise X..., zone industrielle Saint-Joseph

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A... et autres, - les conclusions de M.

Joseph, - Y...

PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

X... et Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Z..., de M. Z... et de M.

attestation notariée transcrite le 15 juillet 1947, le notaire avait recensé le 1er juillet 1947 dans le patrimoine de Charles Y... la parcelle 821 comme faisant partie de la succession de son père Joseph

suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 12-26. 460, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 avril 2012), qu'Elise Y... et Joseph

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARLANC, dont le siège est quartier Saint Joseph

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Palatine Saint-Joseph

André C, à Mme Gisèle C et à Mme Joséphine A, 4°) la somme de 133 118,78 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre outre au fur à mesure de ses débours, les frais médicaux, pharmaceutiques

Joseph X..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Mme Annick, Marie, Josèphe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Marie Joseph Z... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Joseph X..., 2°/ M. Samuel X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1996 par le tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris, au profit de M.

(Var), 3 ) des Bois Saint-Joseph, dont le siège est Les Cistes, Mont des Oiseaux à Carqueiranne (Var), 4 ) de la société Laureau Jannerot, société civile professionnelle dont le siège est ...

Joseph, Arthur, Gérard Y..., demeurant Le Tremplin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Laurence