FONCE, décédée à Cannes (Alpes-Maritimes), 10°/ de Madame Z..., T..., Joséphine A..., veuve en première noces de Monsieur Joseph J..., demeurant ..., 11°/ de Madame T..., Louise, Germaine épouse MARKI

Fernandez-Molina, demeurant ..., 3°/ Mme Marcelle C..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie, Angèle C..., demeurant ..., 5°/ de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. Lucien X....

somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ¿ condamné conjointement et solidairement Marie Josèphe X...et Jean Toussaint Y...aux dépens.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Josette X..., M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour l'association du lycée privé Saint-Joseph.

et exercice illégal d'une activité de gestion immobilière, la seconde à 2 000 francs d'amende pour complicité d'exercice illégal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

, bien avant 1993, date d'expiration du délai légal pour accepter la succession, sans à tout le moins constater que Monsieur Joseph X... se trouvait, au moment de son décès, propriétaire du terrain litigieux

Joseph X... a été licencié sans préavis, ni indemnité.

Suite au décès de Monsieur Pierre-Joseph Y... survenu le 29 juillet 2009, Monsieur Patrice X...a assigné en intervention forcée, par acte du 24 septembre 2009, Madame Ariane A... veuve Pierre-Joseph Y.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Home de séjour et repos maison Saint-Joseph, de la société Saint-Joseph

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° G 12-24. 113 par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Hakam X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M.

Prétentions et moyens des parties Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, Monsieur Joseph C...demande à la cour, au visa des articles

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

De Castelli, demeurant quartier Saint-Joseph, ..., 3 / de Mlle E...

(Ille-et-Vilaine), décédée en cours d'instance, 2°) de Mme Aline X..., née B..., prise tant en sa qualité d'administratrice légale et d'ayant droit de Mme Marie-Josèphe B..., née A..., qu'en son nom