A, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan. à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Juan Vicente O...            , domicilié [...]                                                , 6°/ M. Miguel P...        Curia, domicilié [...]                             , 7°/ M.

Juan Vicente P...            , domicilié [...]                                                 , 8°/ M.

B pour la commune de Vallauris-Golfe Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile

D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée

Article 3 : L'Etat versera à la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

de la SCI Julyann.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Le désistement susvisé de la requête de la société Juan Iguaran SL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Jose Javier ZABALETA ELOSEGUI 05/12/1950 Zuera Haizea ZILUAGA LARREATEGI   17996/17 24/02/2017 Aitzol GOGORZA OTAEGUI 17/09/1975 Bizkaia Onintza OSTOLAZA ARRUABARRENA   23690/17 17/03/2017 Juan

A, représentant la commune de Vallauris- Golfe-Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU CASINO DE JUAN-LES-PINS, BOULEVARD EDOUARD BAUDOIN, A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE ES-QUALITE

a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 29 décembre 2023 au titre des travaux d'aménagement du parc de stationnement public de la Poste à Antibes ; 2°) de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins

Juan Né le 04 avril 1953 à MURCIA (ESPAGNE) De nationalité espagnole Séparé Agent immobilier et transporteur ...

dont il était le salarié, la Comex, avait été chargée du démontage de la barge sous la surveillance d'un ingénieur-conseil et d'un conducteur de travaux de la société Travocéan, Jean-Pierre X... et Juan

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M.