Par ordonnance du 6 novembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laon a désigné M. [V] [C] en qualité d'expert. Saisi par M.

titre du retard dans le paiement du solde du marché, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut séparément, l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice, l'agence d'architecture Lan

Le Fonds a saisi le tribunal judiciaire de Laon statuant en matière de surendettement.

MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07690 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRDA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN

[I] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Laon devenu ultérieurement pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

Elles soutiennent que : - la vitrine du local commercial dont est propriétaire la SAS CARE Invest, au 12 de l'avenue de Laon, à Reims, a été brisée le 18 mai 2019 lors d'une manifestation dite de " gilets

ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05195 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRÊT DU 29 MARS 2001 RG : 99/03009 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 mai 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître François WALLYN

La société LAUBEUF a par ailleurs sous traité la fourniture des nacelles de nettoyage auprès de la société LAHO Equipement, assurée auprès de la société AXA France IARD.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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