D..., qui est écroué depuis le 20 mai 2008, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure du 15 mars 2019 au 22 septembre 2021 puis à compter du 10 novembre 2021.

X... est le propriétaire du dernier moulin en activité du canal de [...] ; que toutefois, aux termes de l'article 63 du règlement d'eau ayant reçu force exécutoire, « les propriétaires ou usufruitiers

GROUPE SEB MOULINEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 407 982 214 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.

de l'aumône du Moulin de l'aumône, qui sollicitait son expulsion, qui fait référence à un bail jugements qui n'ont pas l'autorité autorité de la chose jugée à l'égard de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la communauté de communes des Sucs, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, demande au juge des référés : - de rendre opposable

Article 2 : La somme de 11 365,99 euros est remise à la charge de la SARL Moulins Gheerbrant au titre de la taxe professionnelle due au titre de l'année 1997.

[S] et Mme [E] seront condamnés à restituer à la société d'HLM du Moulin Vert le badge d'accès au parking, et en tout état de cause : - débouté la société d'HLM du Moulin Vert de sa demande de dommages

Par un arrêt nos 16BX02278, 16BX02279 du 13 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la SNC MSE Le Vieux Moulin formé contre ce jugement.

A C et Mme B D épouse C, représentés E Me Moulin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 E laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le refus de visa de long séjour opposé

B C, représentés par Me Moulin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

d'un droit fondé en titre et d'une consistance légale de ce droit attaché aux ouvrages du moulin de la Prugne à 223 kW.

Mme A est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier Moulins-Yzeure.

Par conclusions récapitulatives du 24 octobre 2022, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société Le Moulin de Rosa demande à la cour : - de juger que la demande de monsieur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016958 Débiteur(s): MOULIN 84 (SARL)

A..., représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de résident du préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté leur demande tendant à obtenir la reconnaissance du droit fondé en titre attaché au Moulin

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que la composition du jury de l'examen d'accès au CRFPA Rhône-Alpes organisé par l'université Jean Moulin Lyon III pour l'année 2019 méconnaissait

Sur les autres moyens soulevés par la SAS Les Moulins : 8.