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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
du 29 juillet 2010 rappelle l'ampleur et le caractère aléatoire de l'échange de moteur destiné à réinstaller le moteur d'origine.
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5188
28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
6348ffa363d497adffda40c9
13 octobre 2022
FRANCE PAC ENVIRONNEMENT Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 9 juin 2022 tenue par Monsieur MICHEL, Magistrat
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES
12ème chambre, éloignement
DTA_2410831_20250303
3 mars 2025
C A, ressortissant brésilien né le 18 juillet 1979 à Sorocaba (Brésil), déclare être entré en France le 30 septembre 2016.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225802_20230301
1 mars 2023
de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Mechri, son avocate, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
née le [...] à PINHEIRO GUIMARAES (PORTUGAL), demeurant [...]
62e0d577e8fd1e05797fa26a
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000529 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANT
63c1091cbf9fd47c90a13a56
12 janvier 2023
Aux termes de ses dernières conclusions du 18 juillet 2022, M.
Trib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
que l'engagements de cautionnement signé par Mme [Q] [S] le 23 juin 2015 est manifestement disproportionné et déboutera la BNP PARIBAS de sa demande concernant l'acte de cautionnement omnibus du 23 juin
62c7ca9bcb8dca058e3e7caf
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 11-20-475 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306713_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M.
6348ffa163d497adffda40c3
du 1er juillet 2012 et que le loyer était automatiquement révisé le 1er juillet de chaque année.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
DÉBATS : à l'audience publique du 13 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2007.
627f48dc551627057d32dff0
12 mai 2022
Par déclaration au greffe en date du 14 juin 2019, M. [Z] et Mme [W] ont interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions. Par conclusions sur incident du 18 février 2021, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300053
14 janvier 2021
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.165 contre l'arrêt rendu le 4 juillet
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e07
1 octobre 2025
Cette fiche circuit vous a été remise à plusieurs reprises, par courrier le 19 mars 2019, par mail le 14 juin 2019 et en main propre récemment, lors de l'échange avec votre référente le 9 juillet 201 9
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2020, 20 avril 2021, 7 octobre 2021, 22 février 2022 et 14 juin 2022, la SCI Ulysse, représentée par Me Peru,
640ad96de13caefb02957147
2012, soit postérieurement au 7 juillet 2012.
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
Représentée par Me Caroline HATET- SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND , avocat au barreau de PARIS, toque
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