2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Schaeffler France

Par une requête enregistrée, sous le n° 2515489, le 4 juin 2025, M. B...

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°2013-659 modifiée du 22 juillet 2013 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. A...

Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMES [J] [Y] ( décédé le 21octobre 2024) Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me PARAUX Le Tribunal après avoir entendu les avocats des parties en leurs conclusions à l'audience du 04 juillet 2024 a mis l’affaire en délibéré au 26 septembre

B..., ressortissant camerounais, né le 5 janvier 1992, déclare être entré en France le 20 juin 2013.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2025 et le 17 mars 2026, M. B...

Par une ordonnance du 17 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 heures.   Vu les autres pièces du dossier.  

Ce recours a été rejeté par une décision du 21 juin 2023. Par la présente requête, la société demande l’annulation des décisions du 3 mars et du 21 juin 2023.

Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur civil hors classe, a été détaché au sein de l'administration préfectorale jusqu'au 2 juillet 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 30 janvier et 4 février 2020, les 11 et 22 juin 2021 ainsi que les 9 et 12 juillet 2021, la fondation Vincent de