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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
603552d6c97b497b94219c28
12 mai 2016
[C] [L], lui aurait hurlé dessus et demandé de 'la fermer' à plusieurs reprises, la retenant plus de 40 minutes en entretien en lui reprochant son manque de respect envers l'une de ses collègues et en
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342c0876004f131a5e6a
6 septembre 2022
[U] [X] a perçu 4 340,40 euros au titre de cette indemnité de juillet 2016 à mars 2018. M.
7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
L'évolution de la situation sanitaire a permis, en application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, un assouplissement des mesures à compter du 10 juillet 2020
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
LMD N°10 C/ [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAUREL FIORENTINI Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 avril
Pôle 6 - Chambre 10
644229fbd2fa6fd0f804053d
20 avril 2023
l'exécution du contrat de travail et échues avant le jugement du tribunal de commerce prononçant l'ouverture de la procédure collective ; - juger 'en tout état de cause la garantie de l'AGS ne pourra excéder
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 juillet 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 7
65b36aad8c0355000835f60e
25 janvier 2024
Le 5 juillet 2016, la société Lydia a par courrier notifié à Mme [U] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Chambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9b0
29 avril 2025
Le message adressé à un salarié le 09 juillet 2020 est dès lors insuffisant pour démontrer à lui seul la réalité de ce grief qu'il convient donc d'écarter.
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
Mme D... avait également eu un entretien le 5 juillet 2012 avec M.
Chambre 4-2
6974c040cdc6046d478c1207
23 janvier 2026
Condamne la société [6] aux entiers dépens de la procédure' » La société [6] a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes le 21 juillet 2021.
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b0
[Y] la somme de 464 euros à titre de rappel de salaire pour la période allant de juillet 2015 à avril 2016 et la somme de 2 238 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires Statuant à nouveau,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324d
2 juillet 2025
POLYCLINIQUE SAINT COME copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me LANCKRIET Me FABING EG/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
Le 21 juillet 2014, M.
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Quant à la diffusion du courriel du 8 juillet 2019 : 34.
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7717
4 avril 2024
Le 13 juillet 2017, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inapte à tous les postes dans l'entreprise.
1ère Chambre
DTA_2201007_20231010
10 octobre 2023
II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 3 juillet 2023 sous le n° 2300179, Mme I H, représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites
DTA_2300179_20231010
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
Il nie avoir hurlé et l'avoir insulté.
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
Le 10 juillet 2014, il saisissait le conseil de prud'hommes de PARIS notamment en contestation de son licenciement.
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
[V] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Vesoul par requête en date du 3 juillet 2009, en sollicitant le paiement de la somme de 2802,95 € au titre de la mise à pied conservatoire, outre 280,29 € au
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