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210 résultats pour « Kaempf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

907, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

Source officielle

Page 10 sur 11

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC005597713

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

It submitted that the defendants were, by stigmatising the applicant and by calling on the public to “combat against the far right” ( Kampf gegen Rechts ), also at the origin of and hence responsible for

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda440

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamner en outre, aux entiers dépens, dont le montant pourra être recouvré directement par la SELARL Kaems

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRANSPORT RCS d’[Localité 14] n° 453 939 035 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 28] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, membre de KAEM’S

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'intervention en elle-même ne pouvait pas démarrer immédiatement puisque la pose d'un échafaudage était nécessaire pour atteindre le piquage à traiter, pose de l'échafaudage confiée à l'entreprise Kaefer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001196586

Admin. suprême

12 décembre 1988

12 décembre 1988

  La deuxième et la troisième requérantes, Suzanne et Francine KAMP, sont des ressortissantes belges, sans profession, domiciliées à Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC000237307

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

The verso contained the sentence: “Please support our struggle against the unpunished killing of unborn children” (“ Bitte, helfen sie uns im Kampf gegen die straflose Tötung ungeborener Kinder.”)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00204

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Je vous annonçais dans mon mail du 10.06 que le plus gros meunier allemand, Kampf-Meyer (orthographe non garantie), avait signé chez Aldi France pour 325 euros/T sur le marché sachet du hard en type 45

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Souchon, à la société CFEM Façades, à Me Philippe Perraud, à Me Bernard F, à Me Jean-Pierre A, à Me Luc E, à la société Axima, à la société Jacobs France, à la société Spie Ile-de-France, à la société Kaefer

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Non représentée -Monsieur [P] [I] (EIRL BUREAU D’ETUDES [P] [I]) immatriculé au RCS n° 483 603 247 demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL KAEM’S

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 18] Représentées par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pierre KAMPF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Stella BEN ZENOU, avocate au barreau de PARIS, toque : G0207, substituée à l'audience par Me Pierre KAMPF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD002885916

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

that two detention groups were composed to effect the seizure: the first group, consisting of six operative agents and led by mayor J.O., was to be in a car approximately 200 metres from “Ž”‘s house in Kampo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Kaefer Wanner, soit 91 000 € pour dépose et repose du matériel et 73 000 € pour dépose et repose de six cuves verticales de stockage extérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par ailleurs, l'expertise en date du 17 novembre 2015 du Pr F, chef de service, et des Dr J et Kapfer, médecins psychiatres au service de pathologie professionnelle et de médecine de travail de l'hôpital

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5179508abe851204604

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'EXPRESSION FRANCAISE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marylaure MEOLANS de la SELEURL SELARLU MEOLANS AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS et Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

  » L’ordre ici visé n’était autre que l’ordre hitlérien fondé sur le racisme défini dans «   Mein Kampf   » auquel, par anticipation, Pétain venait d’adhérer officiellement en signant,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000300706

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

some text from the Gospels; on the second a five-pointed star against a backdrop of text from the “Communist Party Manifesto”; and on the third a swastika against a backdrop of text from Hitler’s Mein Kampf

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

       L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur      le racisme défini dans "Mein Kampf" auquel, par anticipation,    &

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

       L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur      le racisme défini dans 'Mein Kampf' auquel, par anticipation,    &

Source officielle