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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92887
15 octobre 2015
15 octobre 2015
13/ 00324 APPELANTE SARL MP TRANSPORT LOGISTIC 14 rue du Séminaire 94516 RUNGIS CEDEX 1 représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 substitué par Me Karima
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01530
20 juin 2012
20 juin 2012
; que cette irrégularité est de nature à faire grief à l'intimé en raison des difficultés de notification ou de signification auxquelles va le confronter l'incertitude de domicile et qu'aucune régularisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/6710 APPELANTS Monsieur Karim
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66391ec7d94801f110a575e8
30 avril 2024
30 avril 2024
[X] [M] a formé opposition à la contrainte en date du 12 avril 2018 délivrée à son encontre par le Directeur de de la caisse du Régime Social des Indépendants des [Localité 2] (ci-après RSI) et qui lui
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2315270_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430ef
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T] [H] né le 03 Janvier 1976 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Karima Tadjine, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6615866adb5098996d5ad101
9 avril 2024
9 avril 2024
1964 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305564_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306475_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400606_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) / 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400875_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... à sa demande ne précise aucune des conditions requises par la règlementation en vigueur ; dès lors, la situation de M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400473_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. (…) La créance peut être remise ou réduite
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400511_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que, si Mme A... n’a pas perçu d’indemnités durant la période de mai à octobre 2022, elle a bénéficié d’une régularisation de celles-ci le 29 novembre 2022 pour un
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déclaré une créance « provisoire » de 402.465,70 euros HT à titre chirographaire en vertu d'un marché de travaux confié à la société Renou serrurerie portant sur le lot serrurerie de l'opération résidence Karma
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a3e930c63cd64a75c4546e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e932c63cd64a75c454b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
6610419ac9ea95b316fe1cde
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [G] Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf96cdc6046d472d275b
22 mai 2026
22 mai 2026
est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Karim-Alexandre
Source officiellePage 10 sur 42