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2 107 résultats pour « Kassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202096

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

-LBMP, dont le siège est [...] 6°/ à la société Bank Polska Kasa Opieki, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c46076

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Kaci, de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau d'Alger depuis le mois de juillet 1980, a sollicité son inscription au barreau de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000215_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

en Corse n'a pas été mentionné au cours des opérations de contrôle et n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire ; - les abandons de créances à caractère commercial consentis à la société Kadis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000755_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

en Corse n'a pas été mentionné au cours des opérations de contrôle et n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire ; - les abandons de créances à caractère commercial consentis à la société Kadis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde69eeab8017431fdd94b9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Polska Kasa Opieki.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC001009617

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

    Le 14 avril 1995, le père des requérants, Kadir Keremoğlu, disparut. 3.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:62

droit européen

7 février 2024

7 février 2024

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за словна марка на Европейския съюз „KABI“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „Kabir DONNAFUGATA“ — Относително основание

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202658_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par la présente requête, la société Kaiser demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulations : 2.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48903

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

France hypophyse et la maladie de Creutzfeldt Jakob contractée par Pascale X... était rapportée, que l'institut Pasteur ne démontrait pas que des patients aient été contaminés par l'hormone de croissance Kabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427597_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société K+S KALI WITTEMHEIM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300819_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C demande au tribunal de condamner la commune de Kani-Kéli et le SMIAM à lui verser diverses indemnités au titre de l'occupation irrégulière des terrains de Mme B.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6c9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

mai 1990, rendu dans le litige l'opposant à la société Talbot Export, la société des Automobiles Peugeot, la société Chrysler International, la société Véhicules Renault industriels et à la société Karrier

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6966c7633dcd15b3da6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

THE NEW KASE C/ S.C.I.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404cd4

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sami Nantes, société anonyme, dont le siège est RN 165, ..., 2°/ de la société Kaiser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91379

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 octobre 2010, la SARL Kali Shoes société guadeloupéenne de nouveautés a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206546_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100416

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Y... et de la SCP Thionville-Gamiette-Kassis, notamment la restitution du prix et des frais payés ainsi que la garantie de la Caisse centrale de garantie professionnelle des notaires et de la Caisse régionale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf596bcdc6046d47f348f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

KALI & CO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KAISER SAS à utiliser les marques ACTM à des fins commerciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4cf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Elle était conduite par Kaisse BEN AMARA, à l'avant droit il y avait Farid Y... qui présentait une profonde entaille au niveau de la joue gauche et qui avait une batte de base- ball posée à ses pieds et

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI KASSIOPEE

SIREN 883773772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

KASSINI SAS

SIREN 891896755GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

KASSIOPPEE

SIREN 109279455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MAKASSI

SIREN 420508368GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL KASSI SENG INVEST

SIREN 921469482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

30/08/2026

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