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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313134_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Kati, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2023 lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313997_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217506_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B E, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217779_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adb
20 mars 2017
20 mars 2017
APPELANTE Madame KATIA X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Fiches d'indices : / b.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fiche d'indices : / a.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318bbe0639f4f1a04a4ce
1 décembre 2011
1 décembre 2011
s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fiches d'indices : / b.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
Représentés par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU Assistés par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Sté.coopérative Banque
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2511495_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221843_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J I, représentés par Me Kati, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302814_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220055_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D C B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310629_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté mais notifié le 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003932398
9 juillet 2002
9 juillet 2002
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39323/98 présentée par Hasan KATI
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02544_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 5] Aéroport de [4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katia
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd874a07115a58bed404bf5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00638 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Katia
Source officiellePage 10 sur 12