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5 063 résultats pour « Khanifar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501024_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, en qualité de représentante légale de son neveu D A, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03600_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02084_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00730_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202014 du 21 décembre 2022 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler le titre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007829769

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Khalifa Y..., demeurant chez M. X..., chemin des Chèvres à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcec

Cassation

18 avril 1980

18 avril 1980

COLLECTIVE REGIONALE DU BATIMENT ; ATTENDU QU'EN RAISON DU NOMBRE INSUFFISANT DE SES CHANTIERS, LA SOCIETE ROUTIERE COLAS A, A COMPTER DU MOIS DE FEVRIER 1977, LAISSE A DIFFERENTES REPRISES AU DEPOT KHARIFA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007990849

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008151758

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Khelifa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2303

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Khélifa X..., demeurant anciennement ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095630

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [G], [T], [P], [K], 2°/ à Mme, [V], [O], [N], [I], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société Lauby Khalife

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Khalifa X... a été embauché par la S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0917DEC000234502

Admin. suprême

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Pending these proceedings the applicant submitted a written statement made by a certain Mr Khalifa, to the effect that Mr   Khalifa’s son had been executed in Eritrea in October 2000 after he had

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020139

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija Y..., demeurant El Massira, Bloc B (400000) à Marrakech (Maroc) ; Mlle Y... demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600742_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03589_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C, représenté par Me Khanifar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201189_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A D, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 notifié le 7 juillet 2022 par lequel le préfet de Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01625_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201136 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne 'LE KHALIFE

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans l'information suiviec/Khadija X

6079a8519ba5988459c4ca5d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 9 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Khadija

Source officielle