AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501024_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, en qualité de représentante légale de son neveu D A, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant
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Juge des référés
ORCA_23LY03600_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
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