[B] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement de la somme globale de 15 813,48 euros.

] [T], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN

Géorgie et Russie   Le vendredi 4 octobre 2002 en fin de journée, la Cour a reçu une requête préliminaire de 11   Tchétchènes, Chamaïev et 10 autres c.

297 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN

734 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN

[F] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

général : 12/ 10404 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. *** Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 19 mars 2013, déposée par M.

RG 21/05289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIHW [L] [M] C/ [P] [C] [T] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN

de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-

Kleyn, Mr A. van Helden, Mrs C.H. van Helden-Schimmel, Mr A. Hougee, Mrs   O.L. Hougee-van Frankfoort, Mr C.M. van Burk, Ms C.J.P. Kleijn, Ms   P.M. Kleijn, Ms C.J. Kleijn, Mr M.A.J.E.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 42497/21 Gabriel KLEIN

DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Laurent DUVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2024.

de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES Madame [N] [E] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Cynthia KLEIN-MARTY de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau de NICE substituant Me Yves KLEIN, avocat au barreau de NICE Madame Liliane Y... épouse

composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [D] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3]

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Pauline KLEIN

, l'appelant fait valoir qu'à la fin de l'année 2006, il a fourni à M.