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824 résultats pour « Kourat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [O] et l'association KONRAD KICKERT. Vu la déclaration d'appel formalisée par le RPVA le 24 juin 2024 par le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500629_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600435_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304133_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223494

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Józsefné FEKETE ET 7 AUTRES REQUÊTES 01/09/2016 33710/13 Tibor CSIKÓS ET 7 AUTRES REQUÊTES 23/11/2017 39865/21 Tibor KISS 30/06/2022 41897/16 Patrik BENKŐ ET 5 AUTRES REQUÊTES 13/09/2018 5710/16 Miklós KONDRÁT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC001645821

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

} .s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 16458/21 Konrad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500685_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007979225

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Vu 1°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502291_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503088_20251225

Administratif

25 décembre 2025

25 décembre 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503129_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304132_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304249_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400235_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502603_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A C, représentée par Me Kouyate, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216298

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bf1c3411ff3457b9eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] Appartement 605 4 Rue Konrad

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-223495

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

AND 7 OTHER APPLICATIONS 01/09/2016 33710/13 Tibor CSIKÓS AND 7 OTHER APPLICATIONS 23/11/2017 39865/21 Tibor KISS 30/06/2022 41897/16 Patrik BENKŐ AND 5 OTHER APPLICATIONS 13/09/2018 5710/16 Miklós KONDRÁT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500478_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2001143

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302047_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Mme B, ressortissante russe, titulaire d'un diplôme de psychologue délivré par l'université de la ville de Kourgan en Russie, a sollicité la reconnaissance de son diplôme en vue de faire un usage professionnel

Source officielle

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