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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2303567_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 février 2021 ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400388_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal de prendre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403417_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402315_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00601_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01792_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02165_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02422_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 en tant qu’il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyfermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03522_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301930_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A G, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201287_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500043_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'occupation indû par des demandeurs déboutés y était de 5,7 % au 31 décembre 2024 et que Mme D a refusé l'aide au retour, alors même qu'elle est légalement admissible en Grèce ; - et les observations de Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500069_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'asile sont en attente de places d'hébergement, et, d'autre part, que les intéressés sont jeunes, en bonne santé et ne présentent pas de vulnérabilités particulières, - et les observations de Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401332_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300045_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501907_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506156_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2506156, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

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