AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303567_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 février 2021 ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400388_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal de prendre
Source officielleChambre 2
DTA_2403417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2402315_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02165_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 en tant qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyfermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03522_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00073_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A G, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201287_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500043_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'occupation indû par des demandeurs déboutés y était de 5,7 % au 31 décembre 2024 et que Mme D a refusé l'aide au retour, alors même qu'elle est légalement admissible en Grèce ; - et les observations de Me Lévi-Cyferman
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500069_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'asile sont en attente de places d'hébergement, et, d'autre part, que les intéressés sont jeunes, en bonne santé et ne présentent pas de vulnérabilités particulières, - et les observations de Me Lévi-Cyferman
Source officielleChambre 3
DTA_2401332_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2300045_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2506156, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officiellePage 10 sur 279