CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
MMA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 042 174 00680 Représentées et assistées de Me Cécile POITVIN, avocat
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
: Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 7440/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
Le Bourg 61500 CHAILLOUE Représenté par Me ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : SOCIETE ECURIE QUICK STAR Haras de Mardilly 61230 MARDILLY Représentée par Me JESSLEN, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC004581208
21 septembre 2010
section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100921
6 octobre 2011
X..., Mme Danièle X... et Mme Florence X...
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290668 rep/assistant : Me Corinne LE FLOCH (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES **************** S.A.R.L.
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
Cour assistées de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z...,
3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
Boutet BP 69 28000 CHARTRES représentée par la SCP GAS-No du dossier 20060554 assistée de Maître HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, APPELANT **************** Madame Béatrice B...
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
et assisté par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant.
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504
10 avril 2007
Berro-Lefèvre, juges et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC004416410
11 janvier 2011
  Lewisch, avocat à Paris. A.     Les circonstances de l’espèce La requérante est journaliste.
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
Y... au 8, rue d'Alsace Lorraine 92250 LA GARENNE COLOMBES APPELANTE CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués à la Cour PLAIDANT par Me Olivier BAULAC, avocat au barreau de PARIS ET SA COMADIM
Pôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, toque : R193 Monsieur [E] [C] [G] [C] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9] (94) [Adresse
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Batten, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
LEFEBVRE de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
1re chambre 1re section
5fdc2bd2a617674fee875c50
14 décembre 2018
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 - N° du dossier 17-121 - Représentant : Me [I] [U], Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTE **************** Madame [K] [C] épouse [X]
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉES S.A.R.L.
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [R] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
Monsieur Dominique X... 16 Rue de Bridoré 37300 JOUE LES TOURS Madame Annie Y... épouse X... 16 Rue de Bridoré 37300 JOUE LES TOURS représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat
Page 10 sur 12