Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025. Le magistrat désigné, A. B Le greffier, A.

défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc A..., l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Essonne et a rendu une ordonnance de prise de corps

Henri X..., alors, selon le moyen, que, faute d'avoir recherché comment, pour la période considérée (1er juillet 1983 - 1er décembre 1984), celui-ci avait satisfait à ses besoins personnels - point sur lequel

Ces sociétés ont souhaité nouer une relation commerciale avec la société de Coopération pharmaceutique française (la société Cooper), établissement pharmaceutique spécialisé dans la fourniture aux pharmaciens

*1DE/06/55/39/29* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, M.

Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

qu'elle avait refusé, et l'avoir invitée à passer des vacances en Egypte dans sa propriété, il évoqua le thème de l'amitié en lui précisant que la conception égyptienne passait par la connaissance du corps

L..., en raison de l'absence d'envoi à celui-ci d'une copie des procès-verbaux et après avoir constaté que « l'absence d'envoi d'une copie des procès-verbaux aux intéressés fait nécessairement grief aux

A... qu'il s'agissait de copies dont il était l'auteur ; que le 4 novembre 1991, M. Z... a remboursé à M.

certifiée conforme de l'acte signifié, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lequel a été signé le 27 janvier 1994 à Salzburg ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 0203091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui a demandé aux autorités portugaises la production de la copie certifiée conforme

pas d'identifier avec précision un service spécifique ou des obligations particulières exorbitantes des relations contractuelles habituelles justifiant la rémunération demandée au titre de cette coopération

[W] [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux

du récépissé signé par l'intéressé ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne fait pas état de l'original ou de la copie du récépissé signé par Roland X... ; qu'en conséquence, l'arrêt ne permet pas à la Cour de