euros de biens immobiliers et 59 660 euros de revenus annuels face à 537 720 euros de crédits en cours ; que, par ailleurs, Bernard Y..., en page 10 de ses conclusions, fixe la valeur de la maison de Labarthe-lnard

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

volontaires pour occuper le poste d'opérateur PM dans le cadre de ce projet, sous astreinte, et en ce qu'il lui interdit de mettre en oeuvre le projet d'organisation des mécaniciens sur le département Lenor

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

(88320), appartenant à l'hôpital local de Lamarche ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

société à responsabilité limitée Technisynthèse, dont le siège social est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société anonyme Tonon Laburthe

EVELYNE , DEMEURANT A LABAROCHE HAUT-RHIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A, SUR LES DEMANDES DU

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du 65/79 boulevard Richard Lenoir à Paris 11e, en la personne de son syndic, la société Loiselet et Daigremont, à compter du 7 mars 1998 ; qu'aux termes

de la SELARL DBA, avocat au barreau de [Localité 7] Madame [B] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de [

RENE CONTRE SON ELECTION, LE 20 MARS 1977, EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAMARCHE-SUR-SAONE COTE-D'OR , A ANNULE LADITE ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’

B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.