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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403228_20250225
25 février 2025
administratif préalable formé à l'encontre de l'arrêté du 9 octobre 2024 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de son époux au sein de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre Jacques Lacarin
Première Présidence
6904792f82c7820b7f24deaf
1 août 2025
PRONONCE : 01 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 13] / [C] [G] PREFET DE L'[Localité 9] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN
Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcd
2 avril 2024
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Représentant : Maître Marc LADREIT DE LACHARRIERE
Pôle 4 - Chambre 4
6163820696ce96677bf0fdc0
12 janvier 2010
avocat au barreau de Paris, toque R 242 INTIMÉE : - SCI FLOREAL 2000 prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c68a
19 septembre 2008
APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Juge des référés
ORCA_25MA02393_20260209
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B..., représentée par Me Lagardere, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORCA_24MA00936_20250410
10 avril 2025
B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2009
25 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : B0793 INTIMEES Madame [O] [S] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0279 SNC LAGARDERE
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
Z... demeurant 40 rue Saint Venant 37230 LUYNES et autre adresse 11 rue Voltaire 37000 TOURS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître PINTO, Toque P166, Avocat au Barreau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC005981309
15 décembre 2015
.sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Applications nos. 59813/09 and 17645/11 Nikita Olegovich LAZAREV
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf63ffcdc6046d47f41f05
2 avril 2026
d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie LABARRIERE
soc
613723d1cd5801467740e8e9
30 mai 2002
Mohammed X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret, rue 20 n° 5, 60000 Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
2ème Chambre
DTA_2501546_20250820
20 août 2025
B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025
Pôle 5 - Chambre 8
60332e312ee8579f541426d4
12 septembre 2017
société INTERNATIONAL MEDIA Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
demeurant :... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R111 Madame Térésa Z... épouse X...
3ème chambre
DTA_2403740_20250528
28 mai 2025
A B, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196825
17 septembre 2019
    Did the applicant company have access to a court for the determination of its civil rights and obligations, in accordance with Article   6 §   1 of the Convention ( Lacárcel Menéndez
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
Christophe LACAZETTE M.
69af9349cdc6046d471a36ad
69af93b3cdc6046d471a3d6f
[I] LACAZETTE M.
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