. ; que Serge B..., éducateur, après avoir tenté d'intervenir une première fois au moyen d'une chaise en plastique, repoussait du pied l'agresseur, lequel, peu après, lâchait son arme que M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

Localité 3], dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 3], et pour elle son Maire en exercice y domicilié es qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine JOUBES de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/06048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE

Par assignation du 16 avril 2021, la société Lachana a attrait en la cause son assureur, la société l'Auxiliaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 89-43.642 et B. 89-43.643 formés par la société Lachant et Quesnel, société anonyme dont le siège social est

X..., salarié de la société Lachaise a été victime d'un malaise au temps et au lieu de son travail ; Attendu que pour décider que l'intéressé pouvait prétendre aux prestations instituées en matière

Nabila REGRAGUI Greffière Françoise NEYMARC Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [4] URSSAF RHONE-ALPES Me Philippe PECH DE LACLAUSE, vestiaire : Une copie

COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité 4], chargé du recouvrement, dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Bernard, Adrien D..., demeurant à Albussac (Corrèze), Lachaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/04571 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [M] [R] [W] épouse [M] C/ [B] [G] Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE

DBX6-W-B7H-YKQZ N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [V] [J] [M] [F] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [O] [Y] Grosse Délivrée le : à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE

L'association requérante soutient que le cahier des charges aurait dû inclure également la race Lacaune.

EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La Société GAINVILLE INVESTISSEMENT, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Virginie LACHAUT

Maître [P] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Maître Virginie Lachaut-Dana

[I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Harald KNOEPFFLER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES, avocats au barreau

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE