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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01444
6 décembre 2017
6 décembre 2017
siège est [...] , en interprétation de l'arrêt n° 314 FD du 30 mars 2016, dans le litige l'opposant à la société de Lage Landen
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4c3
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28E Minute N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBY 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Xavier LAYDEKER de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038069100
6 avril 2018
6 avril 2018
AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD LANDRECIES PDC
Source officiellesoc
613724b2cd58014677417a28
16 janvier 2007
16 janvier 2007
X... qui exerçait au service de la société Landwell et associés les fonctions de responsable du département juridique du bureau de Lyon, a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que par décision
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea76
27 avril 1988
27 avril 1988
. ; 2°) Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant ensemble à Robersart (Nord) Landrecies, route du Quesnoy ; 3°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Robersart (Nord) Landrecies, ... ; défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300352_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Landker Limited est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301928_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pinturault, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204598_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405054_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204748_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200228_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Landker Limited est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205920_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501642_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande d’indemnisation à la suite de sa réussite au
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300813_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé son changement d'affectation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401465_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur
Source officielleService des référés
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624
Source officiellePage 10 sur 79