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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

69f2ee16cdc6046d470d5d38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EOS FRANCE C/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHERFILS Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée

Source officielle

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TJ

4 ème Chambre civile

69765d7ccdc6046d47af67ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [J] [G] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c60b8594705dbfcc9a3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2605d6f7f678d495ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R009

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATELIERS D'ARCHITECTURE RIVAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUONOMANO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Octobre 2024

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SAS ARTEMIS CONSULT [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17771

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17773

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970e9bbcdc6046d471fc57e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAC Ordonnance n° 2025/M30 Monsieur [R] [P] représenté par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa987603bf88a18844d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BSL PARIS ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab8d7ef77d000880b36e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AUTO ECOLE JACKIE CONDUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauriane BUONOMANO - Me Stéphanie BAGNIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

plaidant [Adresse 6] Comparantes, DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 9] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise en la personne de Me Caroline GRIMA – Avocat postulant [Adresse 5] Et par Me Lauriane

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbea0acdc6046d47a0c37b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [V] [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Lauriane NOCELLA (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0a30bd4f0c3f6cf807

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PROMOTEL [Localité 5] [Adresse 1]-[Localité 3] représentée par Me Lauriane CHISS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du CENTRE DE LOISIRS [4], représenté

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e783e3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [C] [N] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Lauriane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200295_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A, représenté par Maître Lauriane Plaisance, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français et

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CA

Chambre 1-9

68f1d90a9abd0e067a2193af

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rôle N° RG 24/12749 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3I7 SAS LE HYPE C/ [L] [I] [S] [T] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Lauriane

Source officielle